Article 51 – Lancement d’une expérimentation sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie

Le groupe MGEN lance une expérimentation à destination des personnes âgées en situation de perte d'autonomie qui souhaitent continuer à vivre à leur domicile, DRAD (Dispositifs Renforcés de Soutien à Domicile), grâce au financement issu de l'article 51 de la LFSS 2018, en lien avec l'ARS Ile-de-France. Depuis fin 2018, le groupe MGEN affine un projet de création de 30 places en Ehpad « hors les murs » dans le Val-d'Oise, où le groupe gère actuellement trois Ehpad (Marly-la-Ville, Louvres et Fontenay-en-Parisis).

27 janvier 2021

« Dans les années 2000, la médicalisation des maisons de retraite et la création des EHPAD marquaient un indiscutable progrès dans l'accès aux soins des personnes âgées en perte d'autonomie. 20 ans plus tard, les Dispositifs Renforcés de soutien à Domicile, et singulièrement ce premier DRAD MGEN, constituent une véritable révolution, en permettant aux personnes en perte d'autonomie de bénéficier de prises en charge de qualité, tout en continuant à vivre chez eux».
Stéphanie Roger, vice-présidente du groupe MGEN et Jérémie Sécher, directeur général adjoint Santé, Sanitaire, Social du groupe MGEN / directeur du pôle Soins de VYV 3
 
Contenu de l'expérimentation
Les 30 places s'adressent à des personnes GIR 1 à 4, habitant à moins de 20 minutes des trois Ehpad MGEN du Val-d'Oise. Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée.
-          Accueil
Guichet unique d'entrée dans le dispositif. Afin d'éviter tout transfert à l'hôpital, l'expérimentation prévoit la mise à disposition en permanence d'une place d'accueil d'urgence en Ehpad pour prendre en charge une personne pour quelques jours, lorsque son état de santé n'impose pas des soins hospitaliers spécialisés ou pour un accompagnement de fin de vie trop compliqué sur le domicile.
Un accueil de moyenne durée est aussi possible pour le répit des aidants. Les personnes à domicile adhérant au dispositif pourront participer à des animations en Ehpad si elles le souhaitent.
-          Services
L'essai prévoit également la mise à disposition de la téléassistance 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7, un service de conciergerie et des appels de convivialité. Pour le maintien à domicile, il est prévu de procéder à l'évaluation du logement, de proposer des aménagements à apporter (financement possible par l'APA),et éventuellement d'accueillir des personnes en Ehpad le temps de réaliser les travaux.
Il permet également l'intégration de la télémédecine :
*Téléconsultations par les médecins coordonnateurs des EHPAD, en l'absence de médecin traitant ou en urgences dans la journée. Ces dernières seront facilitées par la présence au domicile d'une infirmière coordinatrice (IDEC) DRAD en charge des bénéficiaires de l'expérimentation.
*Téléconsultations en urgence la nuit et le week-end par la plateforme MesDocteurs accompagnée par une IDE d'astreinte (365 jours/an).
Mais aussi, la mise en place d'un logiciel intégrant l'intelligence artificielle (PRESAGE) permettant de détecter l'apparition d'une décompensation de pathologies chroniques et éviter ainsi les hospitalisations.
-          Encadrement
Les médecins de l'Ehpad forment infirmiers, aides à domicile et médecins traitants à la détection des syndromes gériatriques. Ils coordonnent et planifient avec les IDEC du DRAD l'intervention des professionnels au domicile (médecins traitant, SAD, SSIAD, ...).Ils mettent en place également des actions d'éducation thérapeutique des aidants et du bénéficiaire ainsi que la mise à disposition d'une psychologue clinicienne.
Toutes les démarches administratives pourront être épaulées par une secrétaire DRAD s'appuyant sur l'expertise d'une assistante sociale partenaire de l'expérimentation (DAC : dispositif d'appui à la coordination du territoire 95 Est).
L'encadrement de la personne prise en charge dans ce nouveau dispositif sera donc global et permettra un accompagnement personnalisé sur le plan sanitaire, social et médico-social.
 
Article 51
Après la création du centre de soins ostéoarticulaires ambulatoire (CeSOA) ouvert en janvier 2020, le projet d'expérimentation de 30 places « hors les murs » en Ehpad est le second dispositif MGEN à bénéficier du dispositif Innovation en Santé dit « Article 51 ». Il bénéficiera d'un financement pour trois ans à compter du 1er janvier 2021, à raison d'un forfait unitaire de 1 004 € mensuel par place
 
L'ingénierie du projet a initialement bénéficié d'un financement par le fonds mutualiste. 

Enjeux de cette expérimentation
  • Humain: Le choix de vivre en Ehpad est souvent un choix par défaut, comme l'atteste l'enquête de la DREES en 2017 : 2/3 des Français déclarent « non envisageable » pour eux-mêmes de vivre en Ehpad. Pour un maintien à domicile face à une perte d'autonomie, il n'existe pas beaucoup d'alternatives et la totalité des soins, services, aménagements, accompagnements nécessaires sont souvent hors de portée.
  • Economique : Le reste à charge moyen en France pour une personne vivant en Ehpad est de 2000 € par mois alors même que le montant moyen des retraites en France est de 1 400 € net (DREES 2019). Le reste à charge moyen pour une personne vivant à son domicile est quant à lui de l'ordre de 80 € par mois (DREES Mars 2016).
  • Démographique : Une étude récente de la DREES (Décembre 2020) évalue le nombre supplémentaire de places nécessaires en Ehpad d'ici 2030 à 108 000, puis à 211 000 d'ici 2050. Le nombre de nouvelles places en Ehpad étant de l'ordre de 4 300 par an en moyenne (depuis 10 ans), il apparaît dès lors obligatoire de favoriser d'autre solutions, dont le maintien à domicile plébiscité par nos concitoyens.