Signature à l’unanimité de l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel
La direction du groupe MGEN et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et Unsa) ont abouti à la conclusion d’un accord collectif, le 5 mars 2019, signé de manière unanime pour la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, avec la création, notamment, du comité social et économique (CSE)

13 mai 2019


Convaincues de l’importance d’organiser la représentation du personnel afin de la rendre plus efficace et en cohérence avec la réalité de l’organisation économique de l’entreprise tout en préservant un dialogue social de qualité tel que voulu au sein de l’économie sociale et solidaire, la direction et les organisations syndicales représentatives du groupe MGEN ont engagé des discussions et des négociations depuis août 2018.

« Cet accord signé à l’unanimité démontre la qualité et l’exemplarité du dialogue social au sein de notre groupe. Ce dialogue social exemplaire constitue un levier de performance économique et sociale dans notre entreprise qu’il convient de privilégier », indique Frédéric Pauthier, DRH groupe MGEN et Vie institutionnelle.

- CFDT : « La CFDT est fière de sa contribution. Elle a mis beaucoup d’énergie dans la négociation de cet accord. Nous avons fait preuve d’imagination, inventé des articulations cohérentes. En effet, les textes législatifs ne prévoient pas une approche pour les structures complexes. Notre accord innove. Il préserve une représentation de proximité essentielle pour faire vivre les droits de nos collègues et pour porter leur parole à tous les niveaux de l’entreprise ».

- CFE-CGC : « La loi travail a profondément désorganisé la représentation locale des salariés. La CFE-CGC a tout fait, avec notre employeur MGEN et les autres organisations syndicales, pour tenter d'en limiter les effets. Grâce à l'accord sur les IRP, les salariés auront des représentants de proximité, en rapport avec la représentativité locale des OS. Cet accord respecte la représentation locale et nationale des OS. Ce sera un point majeur pour négocier à tous les niveaux et préserver le dialogue social dans l'entreprise. La CFE-CGC sera présente et représentée dans les 5 entreprises du groupe. C'est l'esprit et.... ce sera la pratique, pour nous, permise, organisée, structurée par cet accord IRP. Pour le faire vivre, maintenant, il nous faut voter et faire voter à chaque élection dans l'entreprise ! »

- CGT : « Derrière l'unanimité, se cachent en vérité d'âpres batailles. La CGT a combattu cette régression de la représentation du personnel. Le cadre biaisé de la négociation (perdre beaucoup vs perdre moins) n’a pas permis de contrer la réduction des moyens de la représentation du personnel. Néanmoins cet accord devrait permettre de garantir en nombre des relais locaux sur l’ensemble des sites et de les légitimer par le suffrage local. A travers ces nouvelles instances, la CGT poursuivra sa lutte pour les intérêts collectifs des salariés. »

- UNSA : « L’UNSA-MGEN a apposé sa signature pour un texte qui contient les écueils inhérents aux réformes du travail. Il devra permettre d’œuvrer à la bonne marche de l'entreprise et au bien-être des salariés. En dépit des obstacles, tels que le temps imparti et les postures politiques, l'UNSA aura su convaincre de s'affranchir de l'hyper centralisme, pour privilégier une désignation des représentants de proximité fidèle aux tendances exprimées dans chacun des centres de travail, une victoire essentielle pour le dialogue social de terrain... » 


Cet accord valide la mise en place de 5 CSE correspondant aux 5 entités juridiques du groupe MGEN (MGEN, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN Union et MGEN Technologies), en plus de la mise en place d’un Comité social et économique central (CESC) pour l’UES MGEN.

Par ailleurs, pour garantir la représentation de l’ensemble du personnel et la qualité du dialogue social, les parties conviennent de mettre en place des représentants de proximité, en application de l’article L. 2313-7 du Code du travail, véritables acteurs du dialogue social local.

Sur la base des effectifs au 28 février 2019 :
- le CSEC sera composé de 14 titulaires,
- le CSE MGEN de 26 titulaires,
- le CSE MGEN Action sanitaire et sociale de 25 titulaires,
- le CSE MGEN Centres de santé de 11 titulaires,
- le CSE MGEN Union de 13 titulaires,
- le CSE MGEN Technologies de 13 titulaires,
- ainsi de que 214 représentants de proximité.

L’accord qui met en avant l’usage du numérique dans l’organisation du dialogue social est disponible en intégralité sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr


Chiffres clés
10 000 salariés
3 500 militants
791 personnes recrutées en CDI en 2018
160 975 heures de formation dispensées
90% des objectifs RSE atteints